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Conditions générales de Location

Art.1

Les présentes conditions concernent uniquement les locations brutes de matériel

Art.2

Toutes les dispositions contractuelles entre SUB IMPACT SARL et son CLIENT sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le CLIENT et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents.

Art.3

Aucune Location ne peut être consentie par SUR IMPACT SARL sans réception préalable d’un bon de commande par fax ou mail de réservation.
Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins d’une semaine avant la date prévue restera due et sera facturée.

Art.4

Les dispositions particulières concernant une location déterminée sont récapitulées dans un bon de location signé pour accord par le CLIENT lors de l’enlèvement du matériel.
Sur ce document figureront :
• le rappel des conditions générales de location de SUB IMPACT SARL
• l’inventaire du matériel loué selon la nomenclature SUB IMPACT SARL

Art.5

Le CLIENT déclare avoir parfaitement connaissance des spécifications techniques des matériels loués, il s’interdit donc toute réclamation fondée sur leur manque de correspondance à l’utilisation envisagée.

Art.6

Tous les matériels SUB IMPACT SARL étant régulièrement entretenus et vérifiés, le client reconnaît avoir reçu son matériel en parfait état de fonctionnement.
S’il veut effectuer des tests de réception, il peut les effectuer en nos ateliers lors de l’enlèvement.
Des contrôles réalisés postérieurement ne pourront en aucun cas être opposés à SUB IMPACT SARL.

Art.7

Le CLIENT s’engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué.).
Il sera responsable de toute utilisation défectueuse (fonctionnement intensif, structure surchargée, non respect des contraintes techniques, installation en extérieur d’un matériel d’intérieur…).
Il sera responsable de tous vols (total ou partiel), dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel y compris les lampes et prises et s’engage à rembourser les réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix de gros. Les lampes pourront être remplacées par le CLIENT dans un délai de 48 heures.

Art.8

Le CLIENT assure l’entière responsabilité du matériel loué et de toutes les conséquences de son utilisation tant en ce qui concerne les personnes que son matériel, celui de SUB IMPACT SARL et celui des tiers.

Art.9

Le CLIENT s’engage à couvrir sa responsabilité selon art. 7 et 8 par toutes assurances utiles auprès de compagnies connues et à en apporter justification sur simple demande de SUB IMPACT SARL.

Art.10

Si une panne ou un incident technique de fonctionnement, indépendant de la responsabilité du CLIENT survenait, SUB IMPACT SARL remplacera le matériel en cause dans les meilleurs délais possibles, dans la mesure des disponibilités du stock, sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités.

Art.11

Le CLIENT s’engage au retour du matériel à signaler toute perte ou détérioration sur les cases prévues à cet effet dans le bon de location.
Sauf convention expresse de tests au retour du matériel, SUB IMPACT SARL se réserve la possibilité de facturer les détériorations qui n’auraient pas été signalées au retour et apparaîtraient ultérieurement.

Art.12

Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage. S’il ne peut être organisé, le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent de PARIS.

Art.12

Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage. S’il ne peut être organisé, le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent de PARIS.

PIECES A FOURNIR AVANT TOUTE LOCATION

ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS

• Bon de commande

• Chèque de règlement et chèque de caution

• Carte d’identité du titulaire du compte chèque

• Statuts de l’association

SOCIETES N’AYANT PAS OUVERT DE COMPTE

• Bon de commande

• Chèque de règlement et chèque de caution

• K bis du compte chèque et quittance de moins de 3 mois